Mentions légales supplémentaires
1. Identification de la plateforme
Site officiel : https://purespacez.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les livraisons sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison :
1901 FRANCES WAY, SUPERIOR TOWNSHIP, MI, 48198-7603
Transporteurs :
DHL, FedEx et UPS assurent l’acheminement des colis.
Délais :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés.
Origine des envois :
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Un numéro de suivi est transmis pour permettre le suivi du transport.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les montants indiqués comprennent les droits de douane et la TVA française de 20 %.
Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage sont établis conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche supplémentaire n’est requise de la part du destinataire.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, un délai de 14 jours à compter de la réception permet d’exercer le droit de retour sans justification.
Les modalités détaillées sont disponibles dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au GDPR et limité à la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées
Adresse : 1901 FRANCES WAY, SUPERIOR TOWNSHIP, MI, 48198-7603
Téléphone : +1(553) 985-3384
E-mail : info@purespacez.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends sont traités en priorité par voie amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.
Contact : info@purespacez.com
Les demandes sont examinées pendant les horaires d’ouverture indiqués.