Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial
Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix affiché, sans formalité supplémentaire pour l’acheteur.
En cas d’évolution du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués avant validation de la commande.
3. Modalité de livraison DDP
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Le destinataire n’a pas à effectuer de démarches douanières ni à régler de frais additionnels liés à l’importation.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec service de suivi accessible en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation.
4. Douanes et conformité
Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire
Le prix comprend :
La TVA française (20 %) ;
Les droits et frais d’importation ;
Les frais de dédouanement ;
Les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception, sauf indication préalable clairement communiquée avant paiement.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, les démarches fiscales ou les demandes administratives.
L’ensemble des frais applicables est présenté avant la validation définitive de la commande.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 15 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires générés restent à la charge du client.
8. Limitation géographique
Les dispositions s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique éventuelle est signalée avant la confirmation de commande.
9. Service client
Adresse : 1901 FRANCES WAY, SUPERIOR TOWNSHIP, MI, 48198-7603
Téléphone : +1(553) 985-3384
E-mail : info@purespacez.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)